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C’est une réforme récente à destination des structures assujetties à la TVA en France. Les associations y sont-elles soumises ? La majorité des associations - celles à but non lucratif qui ne se livrent à aucune activité à caractère lucratif - ne sont pas concernées par la facturation numérique. Sont concernées par cette réforme : - les associations à but non lucratif avec activités accessoires seulement si elles sont assujetties à la TVA (c’est-à-dire que leurs activités représentent une part importante dans le budget de l’association et sont supérieures à 80 000 euros) - les associations à but non lucratif avec des activités lucratives dont la ressource est supérieure à 80 000 euros (notamment celles qui vont chercher de l’argent en développant des activités). Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à consulter la note officielle. |
Facturation électronique, que retenir ?
